Conditions générales de vente

Intiwi

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi et de ses clients. Seules les présentes conditions générales et le Code de commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi fournit des prestations liées au bien-être :

– Méditations guidées au prix de 9€ TTC chacune
– Pack Renaissance au prix de 28€ TTC incluant trois soins au format MP3

Article 2 – Commande

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services.

En signant le bon de commande avec ce document, le Client accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Les commandes sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part au-delà de 14 jours à compter de la réception du bon de commande.

 

 Article 3 – Prix et consistance de la prestation

  • Toute prestation de A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi est facturée au prix indiqué sur la fiche produit relative disponible sur ce site internet dans la section “Boutique”,
  • Tous les prix s’entendent hors taxes (TVA = 20% au 01/01/2022).
  • La prestation comprend ce qui est explicitement listé dans la fiche produit.
  • Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

Article 4 – Termes de paiement

Toutes les factures sont payables comptant, depuis la boutique en ligne.

 

Article 5 – Livraison des produits

  • Les méditations guidées ou Packs téléchargeables par le client sont envoyées par email par A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi, dans un délai de 72h après la commande
  • Les soins individuels sont programmés en accord avec le client et ne peuvent être dispensé au-delà de 90 jours après la commande sur ce site.

 

Article 6 – Copyrights et mentions commerciales

Le Client autorise A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux ou sur ses réseaux sociaux ou canaux digitaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le client, représentée par le signataire de la présente commande, autorise A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation correspondant à la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques ou les deux. Tour refus devra être formulé par le Client par courrier recommandé avec avis de réception.

 

Article 12 – Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.  Prévoir une phase de conciliation avant tout litige et à défaut de solution amiable, le Tribunal de commerce d’Annecy sera compétent. A. COMBY – Entreprise individuelle Intiwi est officiellement représentée par la société Comalys A. Comby – Com’alys, domiciliée au 65 chemin sous Flagy 74570 GROISY
Numéro de SIRET : 849 272 620 00022
Téléphone : 06 89 48 42 84
Email : alice@comalys.com
Site Web : www.comalys.com

 

Article 13 – Traitements de données à caractère personnel

Selon l’article 6 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016

Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes :

  1. Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;
  2. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s’il est réalisé dans le respect des principes et des procédures prévus au présent chapitre, au chapitre IV et à la section 1 du chapitre V ainsi qu’au chapitre IX et s’il n’est pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées ;
  3. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  4. Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ;
  5. Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.